Conditions d’utilisation

Les règles applicables à l’utilisation de MonBailo.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.

Objet du service

MonBailo propose des outils de calcul, de préparation de documents et de suivi locatif. Les résultats sont fournis à titre informatif.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur vérifie l’exactitude des informations saisies, les clauses du bail, les indices officiels et les règles applicables à sa situation avant d’utiliser un résultat ou de transmettre un document.

Absence de conseil juridique

MonBailo ne remplace pas un avocat, un notaire, un administrateur de biens ou un conseiller fiscal. En cas d’enjeu important ou de litige, consultez un professionnel.

Compte

L’utilisateur protège ses identifiants et signale rapidement toute utilisation non autorisée. Toute tentative d’accès à un compte ou à l’administration sans autorisation est interdite.

Disponibilité

Le service peut évoluer ou être temporairement interrompu pour maintenance ou sécurité. Nous nous efforçons de préserver les données et la continuité sans garantir une disponibilité permanente.